Assemblée Nationale
5 propositions de lois socialistes adoptées à l'Assemblée nationale
jeu. 29 févr. 2024
Après un an de travail à l'Assemblée, nous avons fait adopter notre proposition de loi pour protéger EDF d'un démembrement et réduire les factures d'électricité des TPE, des boulangers ou encore des agriculteurs, avec collègue Philippe Brun.
L'année des Jeux Olympiques et paralympiques en France, nous faisons adopter la proposition de loi de ma collègue Claudia Rouaux pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport et protéger les mineurs. Fiers de ce vote symbole pour le monde du sport !
Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans le scandale du chlordécone. Bravo au collègue Elie Califer pour sa proposition de loi ! Les députés socialistes dédient ce vote aux 90% d'Antillaises et Antillais contaminés
Adoption du texte de Christine Pirès-Beaune pour encadrer et réduire les frais bancaires sur les successions. La perte de nos proches ne doit plus être une occasion de profit pour les banques
Niche parlementaire : 10 combats, 10 lois
5 propositions de lois socialistes adoptées à l'Assemblée nationale
Le Jeudi 29 février, l'Assemblée nationale étudiait des propositions de loi socialistes à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe des députés socialistes et apparentés, aussi appelée "Niche parlementaire". Il s'agit d'une journée particulière à l'Assemblée lors de laquelle un groupe parlementaire fixe l'ordre du jour des textes de loi étudiés.
Les députés socialistes ont utilisé cette journée pour proposer 10 textes utiles au quotidien des françaises et des français. Parmi eux, ma proposition de loi pour toucher sa retraite dès le premier jour.
Du fait de l'ordre du jour très dense, seul cinq d'entre eux ont pu être étudiés. Mais ces cinq textes débattus dans l'hémicycle ont tous été adoptés !
Après un an de travail à l'Assemblée, nous avons fait adopter notre proposition de loi pour protéger EDF d'un démembrement et réduire les factures d'électricité des TPE, des boulangers ou encore des agriculteurs, avec collègue Philippe Brun. L'année des Jeux Olympiques et paralympiques en France, nous faisons adopter la proposition de loi de ma collègue Claudia Rouaux pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport et protéger les mineurs. Fiers de ce vote symbole pour le monde du sport ! Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans le scandale du chlordécone. Bravo au collègue Elie Califer pour sa proposition de loi ! Les députés socialistes dédient ce vote aux 90% d'Antillaises et Antillais contaminés Adoption du texte de Christine Pirès-Beaune pour encadrer et réduire les frais bancaires sur les successions. La perte de nos proches ne doit plus être une occasion de profit pour les banques💊 Face à la hausse préoccupante des pénuries de médicaments, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi de ma collègue Valérie Rabault
5 textes étudiés, 5 textes adoptés ! C'est une belle victoire pour l'ensemble des Françaises et des Français. Ces 5 propositions de loi poursuivent leur parcours législatif : elles doivent maintenant être étudiées et adoptées par les Sénateurs. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale à l'occasion de notre journée d'initiative parlementaire.
Niche parlementaire : 10 combats, 10 lois
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