Assemblée Nationale
Le gouvernement empêche une nouvelle fois le débat sur le budget de l'Etat

jeu. 19 oct. 2023

Le gouvernement empêche une nouvelle fois le débat sur le budget de l'Etat

Élisabeth Borne vient d'actionner ce jeudi 19 octobre l'article 49.3 dans l'examen des recettes du budget de l’État. C'est la 13e utilisation de cet article pour faire adopter un texte de loi sans débat depuis le début de la législature.
 
Une nouvelle fois, la Première ministre passe en force sur ce texte qui est pourtant selon elle "la clé de voûte de nos politiques publiques, la réponse aux préoccupations des Françaises et des français".
Face à un budget illusoire, qui ne permet pas de répondre aux priorités de nos concitoyens, j'avais déposé plusieurs amendements, notamment en faveur des ressources des collectivités locales pour qu'elles aient justement les moyens de mieux répondre aux préoccupations des habitants.
 
L'Assemblée nationale n'en discutera pas. Le Parlement n'a plus de droit de regard sur les orientations fondamentales des politiques publiques de notre pays. Déni de démocratie !



Mes amendements au PLFSS pour les ressources des collectivités

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